Le mandat de syndic
Le contrat de mandat du Syndic est déterminé par l’article 29 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret n°2015-342 du 26 mars 2015, article 1. Il fixe notamment la durée de ce contrat – d’un maximum de trois ans, mais que nous fixons à un an pour plus de marge de manœuvre pour nos clients – et ses dates calendaires de prise d’effet et d’échéance, de même que sa rémunération. Il précise par ailleurs les conditions d’exécution de sa mission.
Si le Syndic peut être non-professionnel, César & Brutus Immobilier, en tant que société mandatée, exerce son activité sous forme de Syndic professionnel. Nous opérons ainsi en tant que représentant légal du syndicat de copropriétaire et sommes à ce titre tenus de gérer tant l’administration que les finances de la copropriété de l’immeuble concerné. L’administratif implique un établissement et la tenue d’une fiche synthétique de la copropriété ainsi que d’une liste de tous les copropriétaires avec la spécification de leur lot et d’autres informations générales. Nous nous assurons de l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’Assemblée Générale, gérons l’ensemble des affaires courantes de l’immeuble, représentons le syndicat de copropriétaires en justice, tenons le carnet d’entretien de l’immeuble et procédons à l’immatriculation de la copropriété. Enfin, nous informons tant les propriétaires que les locataires des décisions prises en AG et organisons des votes pour diverses décisions. Les exigences comptables et financières, quant à elles, requièrent que nous établissions le budget prévisionnel de la copropriété puis que nous le soumettions au vote des copropriétaires, et enfin que nous ouvrions un compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Dans le cas d’une copropriété existante, le Syndic est désigné à la majorité absolue par l’Assemblée générale via un vote et peut être tenu d’inscrire à l’ordre de l’Assemblée Générale d’autres projets de contrat de syndic que tout copropriétaire peut être amené à lui communiquer. S’il s’agit d’une nouvelle copropriété, le Syndic est désigné à la majorité absolue par un syndic provisoire lors de la première Assemblée Générale des copropriétaires.